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Mentions légales

Informations légales conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

SARL Cabinet Loyez
Cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
235, boulevard Clemenceau — 59700 Marcq-en-Baroeul, France
Téléphone : 03 20 45 85 85
Email : contact@cabinetloyez.frS
IREN : 502 186 406 · SIRET : 502 186 406 00018
Code APE : 6920Z (Activités comptables)
Numéro TVA intracommunautaire : FR XX 502186406
Capital social : à compléter
Directeur de la publication : Grégory Loyez, co-gérant
Inscription à l'Ordre des Experts-Comptables de la région Hauts-de-France
Inscription à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Douai

2. Hébergement du site

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, graphiques, éléments visuels, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet Loyez ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Marques et logos

Les marques et logos du Cabinet Loyez ainsi que ceux de ses partenaires cités (Pennylane, Cegid, Silae, Odoo, RCA, ensō rse, SumUp, L'Addition, Tiller, Revue Fiduciaire, CommBusiness…) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés au titre du droit des marques. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

5. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent est celui du siège social du Cabinet Loyez (Lille).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@cabinetloyez.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

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