Notre offre juridique et fiscale
Avoir le bon montage juridique et la bonne stratégie fiscale, c'est souvent ce qui distingue une entreprise qui se développe sereinement d'une autre qui s'épuise en frictions et redressements. Notre pôle intervient en amont des décisions structurantes pour vous éviter ces écueils.
Secrétariat juridique
- Tenue du registre des décisions, des assemblées annuelles, des PV
- Formalités au greffe (modification de statuts, transfert de siège, nominations)
- Mise à jour des registres légaux et conformité Kbis
- Conservation et archivage des documents juridiques
Droit des sociétés
- Création, transformation, dissolution de sociétés
- Rédaction et révision de statuts
- Pactes d'associés, SPA, protocoles d'accord, GAP (garanties d'actif et de passif)
- Augmentation et réduction de capital
- Cession de titres et opérations sur le capital
Droit social
- Conseil sur les contrats de travail et leurs évolutions
- Procédures d'embauche, rupture conventionnelle, licenciement
- Mise en conformité avec les évolutions réglementaires
- Accompagnement en cas de contentieux prud'homal
Optimisation fiscale
- Choix du régime fiscal optimal (IR/IS, micro, réel simplifié, réel normal)
- Optimisation de la rémunération du dirigeant (salaire/dividendes/avantages)
- Crédits d'impôt (R&D, mécénat, formation, etc.)
- Veille fiscale et anticipation des évolutions législatives
- Accompagnement en cas de contrôle fiscal
Cas d'usage fréquents
Sur quels sujets nous intervenons
Acquisition / cession d'entreprise
LOI (lettre d'intention), SPA, GAP, garanties, séquestres : sécurisation juridique de l'opération côté vendeur ou acquéreur.
Recherche de financement
Structuration de la dette, dossier bancaire, prêt d'honneur, garanties BPI, levée de fonds : nous montons et défendons votre dossier auprès des financeurs.
Entrée d'un investisseur
Pacte d'associés, clauses de sortie, drag/tag along, valorisation, term sheet.
Transformation de société
SARL → SAS, EURL → SARL, etc. Choix du régime fiscal et social adapté.
Contrôle fiscal
Accompagnement complet : préparation, échanges, recours hiérarchique et contentieux.
Optimisation rémunération dirigeant
Arbitrage salaire / dividendes / avantages en nature selon votre statut et patrimoine.
Création de holding
Régime mère-fille, intégration fiscale, conventions intra-groupe, optimisation transmission. Apport de titres avec report d'imposition (article 150-0 B ter du CGI).