Une association est en principe exonérée d’IS, de TVA et de CET si sa gestion est désintéressée et son activité non lucrative. L’administration applique la règle des « 4 P » : si vous exercez une activité comparable à celle d’une entreprise, auprès du même public, à des prix comparables et avec des méthodes commerciales, vous devenez imposable. Une sectorisation ou une filialisation permet souvent de préserver l’essentiel.

Dès que vous recevez plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur un exercice. D’autres cas existent (activité économique dépassant 2 seuils sur 3, émission d’obligations, statut particulier). Beaucoup d’associations désignent aussi un CAC volontairement, à la demande de leurs financeurs ou de leur conseil d’administration.