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Retrouvez toute l'actualité juridique, fiscale et sociale pour rester informé des évolutions réglementaires. Des informations utiles aux entreprises, dirigeants et professionnels pour mieux comprendre les changements qui les concernent.

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L'essentiel de l'actualité juridique, fiscale et sociale

Fiscalité, droit du travail, réglementation des entreprises, obligations légales… Retrouvez les dernières actualités sélectionnées par notre partenaire WebLex. Une veille régulière pour suivre les nouvelles mesures, les évolutions législatives et les décisions qui peuvent avoir un impact sur votre activité.

Actualités, Infos juridiques

Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente

Face aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation de la notice annexée au bail d’habitation vise à fournir aux propriétaires et aux locataires une information à jour sur leurs droits et obligations, afin de faciliter la compréhension des règles applicables et de prévenir les litiges. Quelles sont les principales nouveautés ?

Publié le 26 octobre 2026

Actualités, Infos Fiscales

Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme de leur bénéfice imposable, sous réserve de constituer une épargne répondant à certaines conditions. Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de mareyage, son extension à ce secteur est-elle envisageable ? Réponse du Gouvernement…

Publié le 26 octobre 2026

Actualités, Infos Sociales

Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées. Une prise en charge intégrale du coût de l’activité partielle est notamment prévue pour certaines entreprises de moins de 250 salariés, sous réserve de remplir plusieurs conditions.

Publié le 26 octobre 2026

Actualités, Infos juridiques

Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée

Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux « grands rouleurs » est la seule s’adressant à des bénéficiaires précisément ciblés en fonction de leur activité. Après avoir annoncé le renouvellement du dispositif, le Gouvernement a publié les détails de cette nouvelle version de l’aide…

Publié le 23 octobre 2026

Actualités, Infos Sociales

Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi

Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées…

Publié le 23 octobre 2026

Actualités, Infos juridiques

Démarchage téléphonique : nouvelles précisions

En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles applicables au démarchage téléphonique. Afin que les professionnels concernés soit informés au mieux, le Gouvernement propose une foire aux questions permettant de faire le tour du dispositif…

Publié le 23 octobre 2026

Actualités, Infos Sociales

SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires

La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où effectuer cette démarche ?

Publié le 23 octobre 2026

Actualités, Infos Fiscales

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Les conditions de recours à ce dispositif viennent d’être précisées, notamment lorsque l’entreprise obtient ensuite un numéro de TVA français ou réalise des opérations qui ne sont pas couvertes par ce dispositif appelé « mandat à l’international ».

Publié le 23 octobre 2026

Actualités, Le coin du dirigeant

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et les échéances de 2026…

Publié le 22 octobre 2026

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