Cette page décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
SARL Cabinet Loyez
235, boulevard Clemenceau — 59700 Marcq-en-Baroeul
Email : contact@cabinetloyez.fr
Téléphone : 03 20 45 85 85
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, en application du principe de minimisation.
Type de données | Origine | Finalité |
|---|---|---|
Nom, prénom, email, téléphone, société | Formulaire de contact / devis | Répondre à votre demande, établir un devis |
Informations sur votre entreprise (CA, salariés, activité) | Formulaire de devis détaillé | Établir un devis adapté à votre besoin |
Contenu de vos messages / commentaires | Formulaires du site | Comprendre votre demande |
Adresse IP, navigateur, pages visitées | Cookies techniques et analytiques (voir Politique cookies) | Statistiques de fréquentation anonymisées, sécurité |
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes (article 6 du RGPD) :
• Consentement pour les formulaires de contact / devis (base légale : article 6.1.a du RGPD)
• Exécution du contrat pour la relation cabinet-client (base légale : article 6.1.b du RGPD)
• Obligations légales pour la conservation de certaines données comptables et fiscales (base légale : article 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime pour la sécurité du site et les statistiques anonymisées (base légale : article 6.1.f du RGPD)
• Prospects (demandes de devis, contacts) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients actifs : durée de la relation contractuelle
• Clients passifs (relation contractuelle terminée) : 10 ans pour respect des obligations comptables et fiscales
• Cookies : maximum 13 mois (recommandation CNIL)
Vos données sont destinées exclusivement au Cabinet Loyez et à ses collaborateurs, soumis au secret professionnel. Elles ne sont jamais vendues, louées, ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur OVH, outils de sécurité, éditeurs de logiciels comptables Pennylane / Cegid Loop / Silae…) dans le strict cadre de l'exécution de nos missions et sous notre responsabilité.
En cas de contrôle par l'administration fiscale, l'URSSAF ou l'Autorité des Marchés Financiers, ou en cas d'obligation légale, certaines données peuvent être communiquées à ces autorités.
Vos données sont hébergées en France (OVH, Roubaix). Certains outils tiers utilisés (Google Analytics, YouTube pour les vidéos…) peuvent occasionner un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne et le Data Privacy Framework.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement (notamment marketing)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@cabinetloyez.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Le Cabinet Loyez met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
• Hébergement en France chez un prestataire certifié (OVH)
• Connexion HTTPS obligatoire (chiffrement TLS)
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Accès aux données restreint aux collaborateurs autorisés
• Authentification à deux facteurs sur les accès administrateur
• Formation continue des collaborateurs au RGPD et à la cybersécurité
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou les nouvelles pratiques du cabinet. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Dernière mise à jour : mai 2026.
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