Le juridique et la fiscalité sont indissociables de la comptabilité. Le cabinet est présent à partir de la création et pour toute la vie de la société avec une équipe dédiée, formée et spécialisée du sujet. Nos juristes vous conseilleront pour choisir la forme juridique la mieux adaptée, l’opération fiscalement la plus avantageuse, ainsi que pour négocier au mieux les contrats clés dont vous avez besoin.

 Droit des sociétés :

  • Constitution de la société et choix de la forme sociale ;
  • Secrétariat juridique annuel (approbation des comptes) : comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et formalités afférentes ;
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation, Transmission Universelle de patrimoine « TUP » ;
  • Assistance à la transmission d’entreprise.
  • Modification statutaire ;
  • Protocole d’accord, Garantie d’actif / passif, lettre d’intention ;
  • Pacte d’associé.

Droit de l’entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;
  • Prévoyance sociale du chef d’entreprise ;
  • Transmission.

Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;
  • Législation des ententes ;
  • Législation des prix ;
  • Pacte d’associé, pacte Dutreil
  • Dépôt du nom commercial en tant que marque
  • Réservation du nom de domaine pour le site internet
  • Droit pénal des affaires.

Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
  • Participation à l’établissement des déclarations fiscales :
    . Impôts directs ;
    . TVA et taxes assimilées ;
    . Fiscalité immobilière ;
    . Droits d’enregistrement et droits de mutation ;
    . Douanes ;
    . Autres impôts et taxes ;
  • Déclaration de revenu : IR / ISF
  • Conseils spécifiques lors d’opérations ponctuelles
    • Recherche et proposition de solutions en matière de succession, de transmission d’entreprise ou de patrimoine
    • Etude et évaluation à l’occasion de cessions, rachats, fusions d’entreprises ou transferts de biens entre entreprises
    • Evaluation des propositions de montages fiscaux
    • Assistance du contribuable lors de vérifications ou de contentieux… (Contrôle fiscal…)